Accéder aux documents de séparation
einfache-scheidung.ch vous propose la liste des documents de séparation à télécharger
En cliquant sur le lien du document, einfache-scheidung.ch vous propose de l’ouvrir ou de le sauvegarder sur votre PC.
Ouvrez le document et imprimez-le.
Si des informations sont incomplètes dans le formulaire, celle-ci apparaissent en rouge dans le document.
Complétez ces informations et téléchargez à nouveau le document mis à jour.
Documents déjà payés
Si vous avez déjà payé les documents, vous pouvez directement accéder à ceux-ci:
Informations générales
Cette section permet d’introduire les informations générale concernant le couple. Veuillez indiquer:
Si le mariage est sous le régime matrimonial de la communauté des biens ou de la séparation des biens, il faut indiquer la date de signature du contrat de mariage, ainsi que les coordonnées du notaire.
Puis indiquez l’adresse du domicile conjugal. Si les époux ont déjà un domicile séparé, il n’y a rien besoin de remplir sous la rubrique domicile conjugual.
Informations sur l’épouse
Cette section permet d’introduire les informations concernant l’épouse
Informations sur l’époux
Cette section permet d’introduire les informations concernant l’époux
Le paiement des documents
Avant d’appuyer sur le bouton pour commander les documents, vous devez avoir lu les conditions générales et cliqué sur le checkbox afin de le confirmer.
Puis, le système vous dirige vers le masque de saisie de paiement (via Telekurs).
Veuillez entrer les informations du détenteur de la carte de crédit.
Ensuite, veuillez entrer les informations de la carte de crédit (numéro et échéance),
puis appuyer sur paiement pour confirmer la transaction.
Finalement, imprimez votre quittance et continuez pour accéder à vos documents payés.
Les annexes
Cette section vous indique quelles sonts les annexes nécessaires à joindre au dossier envoyé au tribunal d’arrondissement.
L’acte de mariage ou le certificat de famille doivent être originaux (ils peuvent être demandés à l’état civil), les autres documents peuvent être des photocopies. Le livret de famille n’est plus accepté depuis 2005.
Seul les documents originaux doivent être joints au dossier lors de son envoi au Tribunal par courrier recommandé!
Une fois la décision de divorce rendue, le Tribunal rend, en principe, toutes les pièces originales des parties. Dans le cas contraire, vous pourrez toujours demander leur restitution.
Un seul exemplaire des annexes suffit, contrairement au reste des documents, qui doivent être envoyés en trois exemplaires.
Concernant la caisse de prévoyance LPP, il faut demander une attestation des montants de la prestation LPP cumulée depuis la date du mariage jusqu’au jour de la demande.
Si vous n’avez pas de 2ème pilier, il faut simplement sélectionner NON à la question du formulaire ‚avez-vous des avoir LPP ?‘.
Si vous avez des avoirs LPP répartis dans plusieurs caisses, il faut en demander les divers décomptes et regrouper vos avoirs.
Une lettre pour faire cette demande d’attestation est mise à votre disposition.
Les enfants
Cette section permet d’introduire les informations relatives aux enfants.
Indiquez le nombre d’enfants du couple, puis les prénoms des enfants ainsi que leur date de naissance.
Mot de passe oublié
Dans le cas ou l’utilisateur ne se souvient plus du mot de passe choisi, il peut utiliser cette fonction afin que le mot de passe lui soit envoyé par email.
S’enregistrer
Pour s’enregistrer dans einfache-scheidung.ch, l’utilisateur doit introduire les données suivantes :
Attention, il faut se souvenir du mot de passe afin de pouvoir le mettre dans l’écran du login.
