Poursuites en cours lors d’un divorce

L’un des époux peut-il reprendre seul les dettes du couple ? Ce n’est possible qu’avec l’accord du ou des créanciers.

Il faut noter que les époux sous le régime matrimonial de la communauté des biens sont solidaires des dettes contractées par l’autre époux jusqu’au jour de la ratification du divorce. Ce que l’on appelle le principe de solidarité entre conjoints.

Dans le régime de la participation aux acquêts, chaque époux répond de ses propres dettes sur tous ses biens personnels (art 202 cc).

Dans le régime de la séparation des biens, chacun répond de ses propres dettes.

Par contre, quelque soit le régimes matrimonial le principe de solidarité est applicable pour les dettes communes du couple.