Accéder aux documents de séparation
einfache-scheidung.ch vous propose la liste des documents de séparation à télécharger
En cliquant sur le lien du document, einfache-scheidung.ch vous propose de l’ouvrir ou de le sauvegarder sur votre PC.
Ouvrez le document et imprimez-le.
Si des informations sont incomplètes dans le formulaire, celle-ci apparaissent en rouge dans le document.
Complétez ces informations et téléchargez à nouveau le document mis à jour.
Documents déjà payés
Si vous avez déjà payé les documents, vous pouvez directement accéder à ceux-ci:
Informations générales
Cette section permet d’introduire les informations générale concernant le couple. Veuillez indiquer:
Si le mariage est sous le régime matrimonial de la communauté des biens ou de la séparation des biens, il faut indiquer la date de signature du contrat de mariage, ainsi que les coordonnées du notaire.
Puis indiquez l’adresse du domicile conjugal. Si les époux ont déjà un domicile séparé, il n’y a rien besoin de remplir sous la rubrique domicile conjugual.
Informations sur l’épouse
Cette section permet d’introduire les informations concernant l’épouse
Zones en rouge dans les documents EasyDivorce
J’ai téléchargé les documents, mais il y a des zones en rouge ?
Quand vous voyez des zones en rouge, il faut simplement revenir dans le formulaire et complèter les informations manquantes. Par exemple, allez dans le formulaire, cochez les annexes et dans les termes de l’accord vous trouverez la date de la signature de l’accord.
Une fois les informations modifiées vous pouvez à nouveau télécharger les documents pour voir si les zones en rouge ont disparues.
Vous pouvez ainsi compléter le formulaire puis télécharger les documents sans limite, jusqu’à ce que votre formulaire soit complet.
Lorsque vos documents seront finalisés, vous pourrez demander la validation de votre dossier par notre service juridique.
