Dans le cas ou l’utilisateur ne se souvient plus du mot de passe choisi, il peut utiliser cette fonction afin que le mot de passe lui soit envoyé par email.

Pour accéder aux documents, il faut d’abord sauvegarder le dossier en appuyant sur

Ensuite, vous aurez accès aux documents si vous les avez déjà payés. Sinon il vous sera proposé de procéder au paiement pour le téléchargement des documents.

Notez que seul le téléchargement des documents est payant, vous pouvez sans autre revenir dans le dossier et continuer à compléter les informations gratuitement.

Dès le paiement vous verrez 2 nouveaux liens : Accès aux documents et Validation du dossier, il n’y a pas de délai limite pour remplir votre dossier, il reste actif tant que vous le souhaitez.

Cette section permet d’introduire les informations concernant les termes de votre accord.

Les époux doivent se mettre d’accord sur les éléments suivants :

• Qui garde le domicile conjugal ?
• Qui garde les enfants et les modalités du droit de visite ?
• Qui paie la pension et quel montant ?
• Qui garde les biens immobiliers ?

Pension du conjoint

La pension pour le conjoint n’est pas obligatoire, c’est une aide qu’accorde l’un des conjoint à l’autre afin qu’il puisse subvenir à ses besoins.

Il est important que les époux recherchent une solution équitable pour la définition de cette pension. En principe, les tribunaux tiennent compte de l’organisation familiale, la formation et les chances de réinsertion du conjoint qui ne travaille pas.

Concernant la date de fin du versement de la pension pour le conjoint, la tendance actuelle vas vers une suppression de la contribution donnée une fois que le divorce est prononcé. Ou selon accord à l’amiable, jusqu’à une date à laquelle le conjoint devrait pouvoir subvenir à ses besoins.

Pension des enfants

La pension pour les enfants est due par le conjoint qui n’a pas la garde des enfants dans la mesure des ses possibilités et pour compenser l’absense de prestation en nature en dehors des obligations légales.

En citant un exemple de calcul pour la pension des enfants

15% du salaire s’il y a un enfant

25% du salaire s’il y a 2 enfants

30% du salaire s’il y a 3 enfants ou plus

Le montant de la pension pour les enfants peut changer selon d’âge de l’enfant. Un exemple à cet égard:
Montant du salaire de conjoint qui ne garde pas l’enfant : CHF 5000.-

Montant correspondant pour la pension d’un enfant : CHF 750.- (correspond au 15%)

Qui pourrait se répartir comme suit :

• Pension pour l’enfant entre 0 et 6 ans : CHF 600.-
• Pension pour l’enfant entre 7 et 13 ans : CHF 700.-
• Pension pour l’enfant entre 13 et 18 ans : CHF 800.-

Vous trouverez sur le site un tableau Excel vous permettant de faire votre budget prévisionnel afin de déterminer les montants des pensions.

einfache-scheidung.ch vous propose la liste des documents de séparation à télécharger

 

En cliquant sur le lien du document, einfache-scheidung.ch vous propose de l’ouvrir ou de le sauvegarder sur votre PC.
Ouvrez le document et imprimez-le.

Si des informations sont incomplètes dans le formulaire, celle-ci apparaissent en rouge dans le document.

Complétez ces informations et téléchargez à nouveau le document mis à jour.

Cette section permet d’introduire les informations générale concernant le couple. Veuillez indiquer:

• la date du mariage,
• le lieu,
• et le régime matrimonial.

Si le mariage est sous le régime matrimonial de la communauté des biens ou de la séparation des biens, il faut indiquer la date de signature du contrat de mariage, ainsi que les coordonnées du notaire.

Puis indiquez l’adresse du domicile conjugal. Si les époux ont déjà un domicile séparé, il n’y a rien besoin de remplir sous la rubrique domicile conjugual.