Calcul de la pension alimentaire en suisse

Calcul de la pension alimentaire en suisse

Comment déterminer la pension pour les enfants ?
La contribution d’entretien pour l’enfant mineur est une obligation légale, et c’est un des points principaux réglé par le juge au moment du divorce.
En cas de garde partagée, il appartiendra aux conjoints de trouver une solution équitable pour se répartir les frais liés à l’entretien des enfants.
En premier lieu, il faut régler la pension due en relation avec la garde des enfants: le parent qui a la garde des enfants fournit une prestation en nature et celui qui n’a pas la garde est tenu de verser une pension à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants. En principe, le montant de cette pension s’élève à 15% du salaire net pour un enfant, à 25% du salaire net s’il y a deux enfants et à 30% du salaire net s’il y a trois enfants (voir exemple).
Les pensions alimentaires sont fixées en fonction des moyens des deux parents et des besoins des enfants. Les pensions peuvent être fixées pour une période allant au-delà de la majorité, par exemple pour financer des études régulièrement suivies. C’est le juge du divorce qui fixera, si jamais d’office, la contribution due par le parent non gardien.
Il existe plusieurs méthodes de calcul, celle que nous vous avons indiqué n’est qu’un exemple.
Les montants sont souvent échelonnés par tranche d’âge, pour tenir compte de l’augmentation des besoins des enfants avec l’âge: jusqu’à 5 ans, 10 ans, 14 ans, la majorité et au-delà jusqu’à 25 ans si l’enfant a entrepris des études régulièrement suivies. Par exemple avec une augmentation de Fr. 100.- pour chaque tranche d’âge.
Après le jugement de divorce et en cas de modification des circonstances, comme une augmentation ou une baisse des revenus de l’un des ex-conjoints, ou des deux, il est possible de demander au juge une adaptation de la contribution d’entretien prévue en faveur de l’ex-conjoint. Il est alors possible de la modifier, de la supprimer ou de l’augmenter. Celle-ci peut encore être augmentée ou réduite dès que des changements interviennent au niveau des besoins de l’enfant, des ressources des père et mère ou du coût de la vie.
Selon la loi, si les circonstances permettent d’exiger des parents qu’ils continuent à subvenir à l’entretien de leur enfant, ceux-ci doivent continuer à le faire, même si leur enfant a fini ses études.

 

Selon la loi, si les circonstances permettent d’exiger des parents qu’ils continuent à subvenir à l’entretien, ceux-ci doivent continuer à le faire, même si leur enfant a fini ses études.