Entrées par cbo

Les étapes de la procédure de divorce

Les étapes de la procédure de divorce einfache-scheidung.ch : comment procéder pour le divorce d’un couple marié ? Création d’un dossier Saisie des données personnelles et informations générales Attestation de l’institution de prévoyance professionnelle (2ème pilier, LPP) Etablissement des documents à envoyer au juge (payant) Préparation des documents à envoyer au juge Préparation des pièces annexes Envoi […]

Est-ce que les documents de einfache-scheidung.ch sont acceptés au tribunal ?

Est-ce que les documents de einfache-scheidung.ch sont acceptés au tribunal ? Les divers documents que vous remplissez sur le site de einfache-scheidung.ch permettent de constituer un dossier complet, en vue d’une séparation ou d’un divorce. Lorsque vous avez terminé de remplir vos documents sur le site einfache-scheidung.ch, vous pouvez demander la validation. Les documents sont […]

Comment puis-je faire pour calculer les pensions ?

Comment puis-je faire pour calculer les pensions ? Dans la partie de la FAQ contribution à l’entretien, vous trouverez les informations nécessaires permettant d’évaluer les pensions. http://www.einfache-scheidung.ch/faq/97-contribution-a-lentretien

Combien ça me côute

Combien ça me côute un divorce ou une séparation Sur le site einfache-scheidung.ch, les documents vérifiés à envoyer au tribunal dans le cadre d’une séparation coûtent 390.- CHF Les documents à envoyer au tribunal dans le cas d’un divorce coûtent 550.- CHF Les prix indiqués sont TVA inclus et c’est un forfait pour le couple. […]

Puis-je utiliser einfache-scheidung.ch si j’ai des biens immobiliers ?

Puis-je utiliser einfache-scheidung.ch si j’ai des biens immobiliers ? Oui vous pouvez utiliser EasyDivorce si vous avez jusqu’à 3 biens immobiliers. Dans le formulaire, il faut indiquer le nombre de biens puis décrire chaque bien immobilier en indiquant le numéro enregistré au registre foncier. Il faudra joindre également les extraits du registre foncier lors de […]

Si j’ai une clause spécifique, est-il possible de modifier les documents ?

Si j’ai une clause spécifique, est-il possible de modifier les documents ? Dans la convention de divorce ou de séparation,  vous pouvez introduire une clause spécifique dans la section termes de l’accord du formulaire. Notre juriste vérifiera sa conformité aux dispositions légales afin qu’elle soit acceptée par le tribunal.

Puis-je utiliser einfache-scheidung.ch si j’ai des enfants ?

Puis-je utiliser einfache-scheidung.ch si j’ai des enfants ? Le site einfache-scheidung.ch s’adresse aux couples rencontrant des difficultés conjuguales, qui souhaitent se séparer ou divorcer d’un commun accord. Les couples ayant des enfants peuvent également utiliser le site einfache-scheidung.ch Dans le formulaire vous pouvez indiquez jusqu’à 5 enfants mineurs et 5 enfants majeurs. Vous trouverez également dans […]

Validation du dossier par notre service juridique

Validation du dossier par notre service juridique Lorsque vous avez terminé de remplir le formulaire et qu’il n’y a plus de zones en rouge dans les documents, vous pouvez demander la validation de votre dossier à notre service juridique. Vous recevrez une email avec soit les modifications à apporter à votre dossier pour qu’il soit […]

A nice entry

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit. Aenean commodo ligula eget dolor. Aenean massa. Cum sociis natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Donec quam felis, ultricies nec, pellentesque eu, pretium quis, sem. Nulla consequat massa quis enim. Donec pede justo, fringilla vel, aliquet nec, vulputate eget, arcu. In enim justo, […]

Entry with Audio

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit. Aenean commodo ligula eget dolor. Aenean massa. Cum sociis natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Donec quam felis, ultricies nec, pellentesque eu, pretium quis, sem. Nulla consequat massa quis enim. Donec pede justo, fringilla vel, aliquet nec, vulputate eget, arcu. In enim justo, […]